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RGPD & protection des données

Politique de confidentialité

Comment notre site recueille, utilise et protège vos données personnelles, et quels sont vos droits.

Mise à jour : juin 2021

Préambule

Notre engagement de transparence

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont notre site recueille, utilise et divulgue les informations, ainsi que les options dont vous disposez en ce qui concerne ces informations.

Les mises à jour de cette version reflètent les changements apportés à la loi sur la protection des données (RGPD). Nous avons travaillé à rendre cette Politique plus claire et plus compréhensible, en organisant le contenu en sections énumérées dans le sommaire ci-contre.

Toute mention du terme « Le Site » désigne l'entité de notre entreprise qui agit en tant que responsable de traitement ou sous-traitant de vos informations.

Nos engagements

Vos données, vos droits

  • Aucune revente de vos données
  • Chiffrement TLS/SSL de bout en bout
  • Conformité RGPD (UE 2016/679)
  • Droit d'accès, rectification, suppression
Politique détaillée

Sections

Section 1

Applicabilité de la présente Politique

La présente Politique de confidentialité s'applique aux outils et à la plateforme en ligne destinés à l'amélioration de la productivité dans l'espace de travail du Site, y compris les applications mobiles et de bureau s'y rapportant (collectivement désignés « Services ») et toutes autres interactions (requêtes destinées au service client, etc.) que vous pourriez avoir avec l'Éditeur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions, n'accédez pas aux services ni ne les utilisez.

La présente Politique ne s'applique pas aux applications ou logiciels de tiers utilisés via la plate-forme de l'Éditeur (« Services de tiers »), ni aux produits, services ou activités de tiers. Un contrat distinct régit la fourniture, l'accès et l'utilisation des Services (le « Contrat client »), y compris le traitement de tous les messages, fichiers ou contenus soumis (collectivement « Données client »).

L'organisation (toute entité ou personne) qui a conclu le Contrat client (« Client ») contrôle son instance des services (son « Espace de travail ») et les données qui y sont associées. Si vous avez des questions concernant un Espace de travail spécifique, veuillez contacter le Client dont vous utilisez l'Espace de travail.

Section 2

Informations que nous collectons

L'Éditeur collecte différents types d'informations selon votre utilisation des Services. Voici un détail des principales catégories :

Métadonnées de services

Lorsqu'un Utilisateur autorisé interagit avec les services, des métadonnées sont générées afin de fournir des informations supplémentaires sur la façon dont les utilisateurs travaillent. Par exemple, l'Éditeur enregistre les Espaces de travail, les canaux, les personnes, les fonctionnalités, le contenu et les liens avec lesquels vous interagissez, les types de fichiers partagés et les services tiers utilisés.

Registre de données

Comme la plupart des sites Web, nos serveurs recueillent automatiquement des informations lorsque vous accédez aux Services et les enregistrent dans des registres : adresse IP, adresse de la page Web consultée précédemment, type de navigateur et paramètres, date et heure d'utilisation, configuration et modules d'extension, préférences linguistiques et données de cookies.

Informations sur l'appareil

L'Éditeur collecte des informations sur les appareils accédant aux Services : type d'appareil, système d'exploitation, paramètres, identifiants d'applications, identifiants uniques et données d'arrêt. La collecte de ces informations dépend souvent du type d'appareil utilisé et de ses paramètres.

Informations sur la localisation

Nous recevons des informations qui nous aident à déterminer votre localisation approximative — par exemple, l'adresse commerciale soumise par votre employeur ou une adresse IP. L'Éditeur peut également collecter ces données depuis vos appareils, conformément au processus de consentement fourni par l'appareil.

Informations sur les cookies

L'Éditeur utilise des cookies et technologies similaires sur ses Sites Web et Services. Ceux-ci peuvent également comprendre des cookies de tiers qui collectent des informations vous concernant sur d'autres sites et services en ligne. Pour en savoir plus, consultez notre Politique sur les cookies.

Services tiers

Le Client peut autoriser ou restreindre les services tiers dans son Espace de travail. Une fois activé, le fournisseur d'un service tiers peut partager certaines informations avec l'Éditeur (nom d'utilisateur, e-mail, etc.). Nous ne recevons ni ne stockons jamais les mots de passe de ces Services tiers.

Informations de contact

Conformément au processus de consentement fourni par votre appareil, toutes les informations de contact qu'un utilisateur décide d'importer (telles qu'un carnet d'adresses depuis un appareil) sont collectées lors de l'utilisation des services.

Données de tiers

L'Éditeur peut recevoir des données sur les organisations, industries, visiteurs, campagnes marketing et autres questions liées à ses activités, depuis ses sociétés affiliées, partenaires ou autres tiers. Ces données peuvent être combinées avec d'autres informations collectées.

Informations supplémentaires

Nous recevons d'autres informations lorsque vous soumettez des demandes, participez à un groupe de discussion, un concours, une activité ou un événement, postulez à un emploi, demandez de l'aide ou interagissez avec nos comptes de réseaux sociaux.

En règle générale, personne n'est tenu par une obligation légale ou contractuelle de fournir des Données client ni d'autres informations (collectivement « Information »). Toutefois, certaines informations sont collectées automatiquement, et si certaines informations (telles que les détails de configuration de l'Espace de travail) ne sont pas fournies, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de fournir les services.

Section 3

Utilisation des informations

Les Données client seront utilisées par l'Éditeur conformément aux instructions du Client, y compris les modalités du Contrat client et l'utilisation de la fonctionnalité des Services, et comme requis par la loi applicable. L'Éditeur est le responsable de traitement des Données client tandis que le Client en est le sous-traitant.

L'Éditeur utilise les Autres Informations pour promouvoir ses intérêts légitimes dans l'exploitation de ses Services, Sites Web et activités, notamment pour :

  • Fournir, mettre à jour, entretenir et protéger nos services, sites Web et activités — appui à la prestation des Services, prévention d'erreurs, sécurité, analyse d'usage et de tendances.
  • Se conformer aux lois, procédures juridiques ou règlements applicables.
  • Communiquer avec vous en répondant à vos demandes, commentaires et questions.
  • Élaborer et fournir des outils de recherche, d'apprentissage et de productivité, ainsi que des fonctionnalités supplémentaires.
  • Envoyer des courriels de service, techniques ou administratifs, ainsi que des avis importants liés aux services (sécurité, fraude).
  • Gérer la facturation, les comptes et autres affaires administratives.
  • Mener des enquêtes et aider à prévenir les problèmes de sécurité et les abus.

Lorsque les informations sont agrégées ou anonymisées de sorte à ne plus être raisonnablement associées à une personne identifiable, l'Éditeur peut les utiliser à des fins commerciales. Lorsqu'elles restent associées à une personne identifiable et protégées par la législation applicable, elles sont désignées comme « Données personnelles ».

Section 4

Conservation des données

L'Éditeur conservera les Données client conformément aux instructions du Client, y compris toutes les conditions applicables du Contrat client et l'utilisation par le Client de la fonctionnalité des Services, et comme requis par la loi applicable. Selon le plan de Services, le Client peut personnaliser ses paramètres de rétention et les appliquer au niveau de l'Espace de travail, du canal ou autre.

La suppression des Données client et toute autre utilisation des Services par le Client peuvent entraîner la suppression et/ou l'anonymisation de certaines Autres Informations associées.

L'Éditeur peut conserver d'autres informations vous concernant aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, y compris après désactivation de votre compte pour défendre ses intérêts commerciaux légitimes, effectuer des audits, se conformer à ses obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter ses accords.

Section 5

Partage et divulgation des informations

Cette section décrit la façon dont l'Éditeur peut partager et divulguer des informations. Les clients déterminent leurs propres politiques. L'Éditeur ne contrôle pas la façon dont ces clients ou d'autres tiers choisissent de partager ou de divulguer les informations.

  • Instructions du Client — l'Éditeur ne partage ni ne divulgue les Données client qu'en conformité avec les instructions du Client et avec les lois applicables.
  • Affichage des services — d'autres informations peuvent être affichées à d'autres utilisateurs autorisés dans les mêmes espaces de travail (ex. : votre e-mail dans votre profil).
  • Travail collaboratif — les services offrent différents moyens de collaborer (canaux partagés), sous réserve des politiques et pratiques des autres espaces.
  • Accès Client — propriétaires, administrateurs et représentants des Clients peuvent accéder à d'autres informations, les modifier ou en restreindre l'accès.
  • Fournisseurs de services tiers et partenaires — nous pouvons engager des sociétés tierces pour traiter d'autres informations (services d'infrastructure, stockage).
  • Services tiers — lorsqu'ils sont activés, l'Éditeur peut partager d'autres informations avec ces services, qui appliquent leurs propres politiques.
  • Sociétés affiliées — l'Éditeur peut partager d'autres informations avec ses sociétés affiliées, mères ou filiales.
  • Changement d'activité — en cas de fusion, acquisition, faillite, etc., certaines informations peuvent être partagées ou transférées sous réserve de confidentialité.
  • Données agrégées ou anonymisées — peuvent être divulguées à toute fin (commerciale, recherche).
  • Respect des lois — divulgation possible si raisonnablement requise par la loi ou une procédure juridique.
  • Faire respecter nos droits, prévenir la fraude et assurer la sécurité — protection des droits, propriété ou sécurité de l'Éditeur et des tiers.
  • Consentement — l'Éditeur peut partager d'autres informations avec des tiers lorsque vous y consentez.

L'Éditeur peut modifier la présente Politique de temps à autre. Les changements seront affichés sur cette page ; nous vous encourageons à la consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications qui changent de façon importante vos droits, vous en serez avisé par e-mail ou via les Services.

Section 6

Transferts de données à d'autres entités

L'Éditeur ne transfèrera jamais vos Données personnelles vers d'autres entités. Si un de nos Clients exporte les données personnelles de ses propres clients, il en assume pleinement la responsabilité. Le Client devra informer ses propres clients de toute manipulation externe aux services fournis par l'Éditeur.

Section 7

Délégué à la protection des données

Dans certains pays, la loi sur la protection des données établit une distinction entre le « responsable de traitement » et le « sous-traitant ». En règle générale, le Client est le responsable du traitement des Données client. L'Éditeur est généralement le sous-traitant des Données client et le responsable de traitement des Autres informations.

L'Éditeur est géré par Wilfryd Frebourg, auto-entrepreneur basé en Seine-Saint-Denis, en France, qui est le responsable du traitement des Autres informations et le sous-traitant des Données client relatives aux Utilisateurs autorisés.

Section 8

Vos droits

Les personnes physiques vivant dans certains pays, dont l'Espace économique européen, bénéficient de droits légaux concernant leurs données personnelles. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations, ainsi que de les mettre à jour, supprimer ou corriger. En général, vous pouvez le faire via les paramètres et outils fournis dans votre compte. Si vous ne pouvez pas, contactez le Client pour assistance.

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est soumis au RGPD, l'Éditeur s'appuie sur ses intérêts légitimes décrits ci-dessus. L'Éditeur peut également traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct, et vous avez le droit de vous opposer à tout moment à cette utilisation.

Section 9

Autorité compétente en matière de protection des données

Sous réserve de la législation en vigueur, vous avez également le droit (i) de restreindre l'utilisation par l'Éditeur des Autres Informations qui constituent vos Données Personnelles et (ii) de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données ou du Commissaire à la protection des données.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen et souhaitez savoir si nous conservons vos données personnelles dans le cadre du RGPD, vous pouvez adresser vos questions ou réclamations à notre autorité de surveillance principale :

Commissaire Européen à la protection des données

M. Jean-Philippe Walter

Section 10

Contacter l'Éditeur

N'hésitez pas à contacter l'Éditeur si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou des pratiques de l'Éditeur, ou si vous cherchez à exercer l'un de vos droits légaux.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse postale ou e-mail indiquée dans les mentions légales :

2 rue de la Fraternité, 93230 Romainville, France

Consultez aussi nos mentions légales

Informations sur l'éditeur, l'hébergeur et les conditions d'utilisation.

Mentions légales

Mis à jour : juin 2021 — © haiz-formations.fr, tous droits réservés.

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