Stages de récupération de points à Romainville (93)

Ce stage s'adresse aux conducteurs qui souhaitent reconstituer leur solde de points pour préserver leur droit de conduire et éviter une invalidation du permis pour solde nul.

• Être au maximum à 8 points sur un plafond de 12 points (2 points sur un plafond de 6, etc.) — le stage permet de récupérer 4 points maximum.
• Avoir un permis de conduire valide. Vérification à effectuer sur Télépoints en téléchargeant votre relevé restreint.
• Ne pas avoir participé à un stage il y a moins d'un an et un jour.

Ce stage s'adresse au jeune conducteur. Lorsqu'il a commis une infraction supérieure ou égale à 3 points, il sera dans l'obligation de l'effectuer.

Le conducteur devra se munir de la lettre 48N qui lui impose d'accomplir le stage dans un délai de 4 mois après sa réception. Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du capital points.

Le Délégué du Procureur demande au contrevenant d'effectuer un stage de sensibilisation dans un centre agréé pour alléger ou éviter une peine.

Le stage obligatoire en cas n°3 ne permet pas de récupérer des points. Même si le délit donne lieu à une perte de points, le conducteur devra s'inscrire à un stage de récupération de points volontaire (cas n°1).

Stage sanction prononcé par un juge, en plus de l'amende, du retrait de points et de la suspension de permis. Le juge d'application des peines impose ce stage en sanction complémentaire de l'infraction.

Ce stage ne permet pas de récupérer 4 points. Si le contrevenant a besoin de récupérer des points, il doit faire un autre stage volontaire (cas n°1). Le délai d'1 an entre deux stages ne s'applique qu'entre 2 stages ayant permis la récupération de points.